Pourquoi un label «Qualité des formations au sein des écoles de conduite» ? 
 
✔️ Donner au consommateur une information transparente et claire afin de lui permettre de choisir un établissement agréé en toute connaissance de cause.
 
✔️ Donner aux établissements agréés et labellisés des contreparties donnant l’exclusivité de certaines formations, du dispositif «permis à un euro par jour» et l’opportunité d’obtenir la certification Qualiopi.

✔️ Donner aux usagers une formation de qualité pour devenir un conducteur responsable, respectueux des autres et de l’environnement.
 

Quels sont les avantages du LABEL pour votre auto-école ?

Le label se traduit par l’octroi de contreparties donnant accès à certaines formations réservées aux écoles de conduite et aux associations labellisées :

• Code 96

  Formation requise pour les titulaires de la catégorie B du permis de conduire en vue de la conduite d’un ensemble composé d’un véhicule tracteur relevant de la catégorie B auquel est attelée une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 750 kilogrammes, lorsque la somme des PTAC du véhicule tracteur et de la remorque est supérieure à 3 500 kilogrammes sans excéder 4 250 kilogrammes et se traduisant par l’ajout de la mention additionnelle 96. (arrêté du 2 août 2018 – entrée en vigueur à compter du 2 novembre 2018)

• Code 78

  Formation à la conduite des véhicules équipés d’une boîte de vitesses manuelle et se traduisant par le retrait sur le permis de conduire de la restriction « conduite limitée aux véhicules à changement de vitesses automatique », hors raisons médicales, mentionnée par le code 78. (arrêté du 2 août 2018 – entrée en vigueur à compter du 2 novembre 2018)

• Post Permis Conducteurs novices volontaires

  Formation « post-permis », pour les conducteurs novices volontaires permettant de les sensibiliser aux dangers de la route, six mois après l’obtention du permis de conduire. (Décret du 3 août 2018 – entrée en vigueur le 1er janvier 2019)

• Permis à 1 euro par jour

  Dispositif du « permis à un euro par jour » ayant pour objet de favoriser l'accès au permis de conduire des jeunes âgés de 15 à 25 ans révolus, par l'échelonnement du coût de la formation sur plusieurs mois. (Décret n°2019-1194 du 19 novembre 2019 – entrée en vigueur le 1er janvier 2020 – mise en application au 1er mars 2020 en cas de convention signée avec l’Etat avant publication du décret).

• Promotion de l’établissement

  L’Etat s’engage à promouvoir ces établissements à travers le site Internet de la sécurité routière.